Tribunal judiciaire
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Tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire est la juridiction de premier degré de l'ordre judiciaire en matière civile et pénale. Il a été créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l'ancien tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI), dans le cadre de la réforme de la justice de 2019.
Le tribunal judiciaire est compétent pour :
- En matière civile : tous les litiges civils qui ne relèvent pas d'une juridiction spécialisée (litiges familiaux, successions, contrats, responsabilité civile, etc.).
- En matière pénale : il comprend le tribunal correctionnel (délits) et le tribunal de police (contraventions).
- Compétences exclusives : état des personnes, nationalité, propriété immobilière, brevets.
Chaque département compte au moins un tribunal judiciaire. Des chambres de proximité (anciens tribunaux d'instance) peuvent être maintenues dans certaines villes pour traiter les petits litiges du quotidien.
Le tribunal judiciaire est composé de magistrats professionnels : un président, des vice-présidents et des juges. Les décisions du tribunal judiciaire peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel.