Collectivités territoriales
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Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des structures administratives décentralisées qui gèrent les affaires locales. Elles sont mentionnées au titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1).
La France compte trois niveaux de collectivités :
- Les communes (~35 000) : gérées par un conseil municipal et un maire. Elles s'occupent de l'état civil, de l'urbanisme, des écoles primaires, etc.
- Les départements (101, dont 5 outre-mer) : gérés par un conseil départemental. Ils gèrent l'action sociale (RSA, APA), les collèges, les routes départementales.
- Les régions (18, dont 5 outre-mer) : gérées par un conseil régional. Elles s'occupent du développement économique, des transports régionaux, des lycées.
Les collectivités territoriales bénéficient du principe de libre administration (article 72), dans les conditions prévues par la loi. Elles disposent d'un budget propre, financé par des impôts locaux et des dotations de l'État.
Depuis la loi NOTRe de 2015, les compétences de chaque niveau ont été clarifiées pour éviter les doublons.