Conseil constitutionnel
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Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Créé par la Constitution de 1958 (titre VII), il siège au Palais-Royal à Paris.
Il est composé de :
- 9 membres nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable, renouvelés par tiers tous les 3 ans.
- 3 sont nommés par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat.
- Les anciens présidents de la République en sont membres de droit à vie.
Ses principales missions :
- Contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation (saisine par le président, le Premier ministre, ou 60 parlementaires).
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : depuis 2008, tout justiciable peut contester la conformité d'une loi déjà en vigueur.
- Contentieux électoral : il valide les résultats des élections présidentielles et législatives.
Le Conseil constitutionnel joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux et l'équilibre institutionnel de la Ve République.