Bicaméralisme
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Bicaméralisme
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) est le système parlementaire composé de deux chambres. En France, le Parlement est constitué de :
- L'Assemblée nationale (chambre basse) : 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
- Le Sénat (chambre haute) : 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs pour 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Le bicaméralisme permet :
- Une double délibération des textes de loi, ce qui améliore la qualité législative.
- La représentation des collectivités territoriales par le Sénat (article 24 de la Constitution).
- Un contrepoids entre les deux chambres.
Lorsque les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) est réunie. En cas d'échec, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Le bicaméralisme français est dit « inégalitaire » car l'Assemblée nationale a davantage de pouvoir que le Sénat, notamment en matière budgétaire et pour la motion de censure.