Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Yathra, auto-entrepreneur
• SIRET : 993 527 530 00014
• 16 rue Henri Wallon, 93800 Épinay-sur-Seine, France
• Email : contact.yathra.tech@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service PrepCivique, nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hashée, jamais en clair)
• Données de progression : réponses aux quiz, scores, historique des sessions, statistiques de révision
• Données d'abonnement : identifiant client Stripe, type de plan souscrit, statut de l'abonnement (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe)
• Données techniques : préférences de notification, token de push notification (si activé)

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, accès aux quiz et au suivi de progression
• Gestion des paiements : traitement des abonnements premium via Stripe
• Notifications : envoi de rappels de révision et notifications sur votre progression (avec votre consentement)
• Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation pour améliorer le contenu pédagogique

Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : pour les données nécessaires à la fourniture du service (inscription, progression, abonnement)
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour les notifications push
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du service sur la base de données agrégées

Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression
• Données de progression : conservées tant que le compte est actif
• Données de paiement : conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans pour les pièces comptables)
• Tokens de notification : supprimés dès la désactivation des notifications ou la suppression du compte

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

• Supabase Inc. (San Francisco, USA) — Base de données et authentification. Politique de confidentialité
• Stripe Inc. (San Francisco, USA) — Traitement des paiements. Politique de confidentialité
• Vercel Inc. (Covina, USA) — Hébergement du site. Politique de confidentialité
• OVH SAS (Roubaix, France) — Registrar du nom de domaine. Politique de confidentialité

Des garanties appropriées sont mises en place pour les transferts vers les États-Unis (clauses contractuelles types de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework le cas échéant).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (disponible directement depuis les paramètres de votre compte)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (notifications push)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact.yathra.tech@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

PrepCivique utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session d'authentification (Supabase)
• Token CSRF pour la sécurité des formulaires

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Aucun outil d'analyse tiers n'est intégré. Conformément à la directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.

Dernière mise à jour : février 2025