Motion de censure

Motion de censure

La motion de censure est le mécanisme constitutionnel par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Elle est prévue par l'article 49, alinéas 2 et 3, de la Constitution de 1958.

Il existe deux types de motion de censure :

• Motion de censure spontanée (art. 49-2) : déposée à l'initiative d'au moins un dixième des députés (58 sur 577). Elle doit recueillir la majorité absolue (289 voix) pour être adoptée.
• Motion de censure provoquée (art. 49-3) : lorsque le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un texte de loi. Si aucune motion de censure n'est déposée et adoptée dans les 24 heures, le texte est considéré comme adopté.

Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée : celle du 5 octobre 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle a alors dissous l'Assemblée nationale.

La motion de censure est un outil essentiel de l'équilibre des pouvoirs et de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.