Séparation des pouvoirs
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de l'organisation de l'État démocratique, théorisé par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748). L'article 16 de la DDHC énonce : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a point de Constitution. »
Les trois pouvoirs sont :
- Le pouvoir législatif : il élabore et vote les lois. En France, il est exercé par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
- Le pouvoir exécutif : il met en œuvre les lois et conduit la politique de la Nation. Il est exercé par le président de la République et le Gouvernement.
- Le pouvoir judiciaire : il veille au respect des lois et tranche les litiges. Il est exercé par les tribunaux et les cours.
La Ve République pratique une séparation souple des pouvoirs : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
Ce principe garantit l'équilibre institutionnel et protège les citoyens contre l'abus de pouvoir.