Constitution
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Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de la République française. Elle définit l'organisation des pouvoirs publics, les droits fondamentaux des citoyens et les principes de fonctionnement de l'État.
La Constitution actuelle, celle de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Elle a été révisée à plusieurs reprises (24 révisions depuis 1958), notamment :
- 1962 : élection du président au suffrage universel direct.
- 2000 : passage au quinquennat présidentiel (au lieu de 7 ans).
- 2008 : révision majeure (limitation à deux mandats consécutifs, QPC, etc.).
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il contrôle la conformité des lois au « bloc de constitutionnalité », qui comprend :
- La Constitution de 1958
- Le Préambule de la Constitution de 1946
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- La Charte de l'environnement de 2004
La Constitution est le texte suprême de la hiérarchie des normes en droit français.