Tribunal administratif
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Tribunal administratif
Le tribunal administratif est la juridiction de premier degré de l'ordre administratif. Il tranche les litiges entre les citoyens (ou les entreprises) et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics).
La France compte 42 tribunaux administratifs (dont 11 outre-mer). Ils sont composés de magistrats administratifs et présidés par un président.
Les principales compétences du tribunal administratif sont :
- Recours pour excès de pouvoir : demande d'annulation d'une décision administrative illégale (refus de titre de séjour, décision d'urbanisme, arrêté préfectoral, etc.).
- Recours de plein contentieux : demande d'indemnisation pour un préjudice causé par l'administration.
- Référés administratifs : procédures d'urgence, notamment le référé-suspension et le référé-liberté.
- Contentieux fiscal : litiges relatifs aux impôts directs.
Le tribunal administratif est particulièrement important pour les étrangers, car il est compétent pour les litiges relatifs aux titres de séjour, aux mesures d'éloignement et aux demandes de visa.
Les décisions du tribunal administratif peuvent être contestées en appel devant la cour administrative d'appel, puis en cassation devant le Conseil d'État.