Sénat
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Sénat
Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il siège au Palais du Luxembourg à Paris et est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (environ 162 000 personnes : députés, conseillers régionaux, départementaux et municipaux).
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans. L'article 24 de la Constitution précise que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Ses principales missions sont :
- Voter les lois conjointement avec l'Assemblée nationale (navette parlementaire).
- Contrôler l'action du Gouvernement : questions, commissions d'enquête.
- Examiner en premier les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales.
Le Sénat ne peut pas être dissous par le Président de la République, ce qui en fait un facteur de stabilité institutionnelle. Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance ou d'empêchement (article 7 de la Constitution).