Référendum
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Référendum
Le référendum est un instrument de démocratie directe par lequel les citoyens sont appelés à se prononcer par un vote sur une question ou un texte. En France, il est prévu par plusieurs articles de la Constitution de 1958.
Il existe plusieurs types de référendum :
- Référendum législatif (article 11) : le Président de la République peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques ou sociales, ou la ratification d'un traité.
- Référendum constituant (article 89) : pour réviser la Constitution, le texte adopté par les deux chambres peut être soumis au peuple (ou au Congrès réuni à Versailles).
- Référendum d'initiative partagée (article 11, révisé en 2008) : un cinquième des parlementaires, soutenu par un dixième des électeurs, peut proposer un référendum.
- Référendum local (article 72-1) : les collectivités territoriales peuvent organiser des consultations locales.
Les référendums marquants de la Ve République :
- 1962 : élection du Président au suffrage universel direct (oui).
- 1992 : traité de Maastricht (oui, 51 %).
- 2000 : passage au quinquennat (oui).
- 2005 : Constitution européenne (non, 55 %).