Parlement
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « Parlement », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
Parlement
Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif en France. Il est composé de deux chambres (bicaméralisme) :
- L'Assemblée nationale : 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
- Le Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans.
Le Parlement est régi par le titre IV de la Constitution (articles 24 à 33). Ses missions principales sont :
- Voter les lois : lois ordinaires, lois organiques, lois de finances, lois constitutionnelles.
- Contrôler l'action du Gouvernement : questions orales et écrites, commissions d'enquête, débats.
- Évaluer les politiques publiques (mission ajoutée par la révision de 2008).
La procédure législative comprend le dépôt du texte, l'examen en commission, le débat en séance plénière, puis la navette parlementaire entre les deux chambres. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) tente de trouver un compromis.
Le Parlement se réunit en session ordinaire d'octobre à juin. Le Président de la République peut convoquer des sessions extraordinaires.