Navette parlementaire
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Navette parlementaire
La navette parlementaire désigne le processus par lequel un texte de loi fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à ce que les deux chambres adoptent un texte identique. Ce mécanisme est au cœur du bicaméralisme français.
Le déroulement de la navette parlementaire :
- Dépôt du texte : un projet de loi (gouvernement) ou une proposition de loi (parlementaire) est déposé devant l'une des deux chambres.
- Première lecture : chaque chambre examine le texte, le modifie (amendements) et le vote.
- Deuxième lecture : si les deux chambres n'ont pas adopté un texte identique, le texte revient devant chaque assemblée pour une nouvelle lecture, mais uniquement sur les articles restant en discussion.
- Lectures suivantes : la navette peut théoriquement se poursuivre indéfiniment.
Pour accélérer le processus, le Gouvernement peut :
- Déclencher la procédure accélérée (article 45) : la CMP peut être convoquée après une seule lecture dans chaque chambre.
- Convoquer une commission mixte paritaire après deux lectures.
- Donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en cas d'échec de la CMP.
La navette parlementaire garantit un examen approfondi des textes de loi par les deux chambres, mais peut allonger considérablement le processus législatif.