Intercommunalité
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Intercommunalité
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération entre communes. Elle permet aux communes de se regrouper pour exercer ensemble des compétences qu'elles ne pourraient pas assumer seules, en mutualisant leurs moyens.
Il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
- Communautés de communes : regroupements de communes en zone rurale.
- Communautés d'agglomération : ensemble de plus de 50 000 habitants autour d'une ville-centre de plus de 15 000 habitants.
- Communautés urbaines : ensemble de plus de 250 000 habitants.
- Métropoles : les plus grandes agglomérations (Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, etc.).
Les compétences obligatoires des intercommunalités comprennent :
- Le développement économique.
- L'aménagement de l'espace communautaire.
- La gestion des déchets et l'assainissement.
- Les transports urbains (dans les communautés d'agglomération et au-delà).
Depuis la loi NOTRe de 2015, toute commune de France doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre. L'intercommunalité est devenue un échelon incontournable de l'organisation territoriale française.