Gouvernement
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Gouvernement
Le Gouvernement est l'organe collégial du pouvoir exécutif en France. Il est composé du Premier ministre, des ministres d'État, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d'État. Son rôle est défini par le titre III de la Constitution (articles 20 à 23).
Selon l'article 20, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » et « dispose de l'administration et de la force armée ». Il est responsable devant l'Assemblée nationale (article 20, alinéa 3).
Les principales fonctions du Gouvernement sont :
- Le Conseil des ministres : réunion hebdomadaire (mercredi) présidée par le Président de la République à l'Élysée. Les projets de loi et les décrets les plus importants y sont délibérés.
- L'initiative législative : le Gouvernement peut déposer des projets de loi devant le Parlement.
- Le pouvoir réglementaire : il édicte des décrets d'application des lois.
Le nombre de membres du Gouvernement n'est pas fixé par la Constitution et varie selon les mandats. Le Gouvernement est solidairement responsable : si une motion de censure est adoptée, l'ensemble du Gouvernement doit démissionner.