Dissolution de l'Assemblée nationale
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Dissolution de l'Assemblée nationale
La dissolution de l'Assemblée nationale est le pouvoir dont dispose le Président de la République de mettre fin au mandat des députés avant son terme et de provoquer de nouvelles élections législatives. Ce pouvoir est prévu par l'article 12 de la Constitution de 1958.
Conditions de la dissolution :
- Le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées (avis consultatif, non contraignant).
- Une nouvelle dissolution ne peut intervenir dans l'année suivant les élections législatives provoquées par la précédente dissolution.
- Les nouvelles élections doivent avoir lieu 20 à 40 jours après la dissolution.
Les dissolutions sous la Ve République :
- 1962 (de Gaulle) : après le vote d'une motion de censure contre le gouvernement Pompidou.
- 1968 (de Gaulle) : après la crise de Mai 68.
- 1981 (Mitterrand) : pour obtenir une majorité parlementaire après son élection.
- 1988 (Mitterrand) : même objectif après sa réélection.
- 1997 (Chirac) : dissolution « de convenance » qui a conduit à la cohabitation avec Lionel Jospin.
- 2024 (Macron) : après la défaite de la majorité aux élections européennes.
La dissolution est une arme politique majeure du Président, mais son usage est risqué car le résultat dépend du verdict des électeurs.