Défenseur des droits
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Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en place le 1er mai 2011. Il est prévu par l'article 71-1 de la Constitution.
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de 6 ans, non renouvelable et non révocable. Il a remplacé et fusionné quatre institutions : le Médiateur de la République, la HALDE, le Défenseur des enfants et la CNDS.
Ses cinq domaines de compétence sont :
- Défense des droits des usagers des services publics.
- Défense des droits de l'enfant.
- Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.
- Respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, sécurité privée).
- Protection des lanceurs d'alerte (depuis 2016).
Toute personne peut saisir le Défenseur des droits gratuitement, y compris les étrangers. Il dispose de délégués territoriaux dans chaque département pour assurer un service de proximité. Ses décisions n'ont pas force contraignante mais ont une forte autorité morale.