Cour européenne des droits de l'homme
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est l'organe juridictionnel du Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec l'Union européenne) et a été créée en 1959.
La CEDH veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1974.
La Convention protège notamment :
- Le droit à la vie (article 2)
- L'interdiction de la torture (article 3)
- Le droit à la liberté et à la sûreté (article 5)
- Le droit à un procès équitable (article 6)
- Le respect de la vie privée et familiale (article 8)
- La liberté d'expression (article 10)
- L'interdiction des discriminations (article 14)
Tout individu relevant de la juridiction d'un État membre du Conseil de l'Europe peut saisir la CEDH après avoir épuisé les voies de recours internes. Les arrêts de la CEDH sont obligatoires pour les États condamnés.
La CEDH est composée de 46 juges, un par État membre. La France est régulièrement partie à des affaires devant cette Cour, dont les décisions influencent l'évolution du droit français.