Cour des comptes
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Cour des comptes
La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante chargée de contrôler la régularité et l'efficacité de l'utilisation des fonds publics. Elle a été créée le 16 septembre 1807 par Napoléon Ier et siège au Palais Cambon à Paris.
Ses missions principales, définies par l'article 47-2 de la Constitution, sont :
- Juger les comptes des comptables publics.
- Contrôler la gestion des administrations, des entreprises publiques et des organismes bénéficiant de fonds publics.
- Certifier les comptes de l'État et de la Sécurité sociale.
- Assister le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
La Cour des comptes publie chaque année un rapport public annuel qui signale les dysfonctionnements, les gaspillages et les bonnes pratiques dans la gestion publique. Ce rapport est très médiatisé.
Elle est dirigée par un Premier président nommé par le Président de la République. Les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent les finances des collectivités locales. La Cour des comptes contribue à la transparence de l'action publique et à la confiance des citoyens.