Cour de cassation
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Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Elle siège au Palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité. Elle a été créée en 1790 sous le nom de « Tribunal de cassation ».
Son rôle n'est pas de rejuger les faits, mais de vérifier que le droit a été correctement appliqué par les juridictions inférieures. Elle assure ainsi l'unité d'interprétation du droit sur l'ensemble du territoire.
La Cour de cassation est composée de :
- 6 chambres : trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle.
- Un premier président et des présidents de chambre, des conseillers et des avocats généraux.
Ses principales fonctions :
- Contrôle de la bonne application du droit : elle casse (annule) les décisions contraires à la loi et renvoie l'affaire devant une autre juridiction.
- Filtre des QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) : elle transmet au Conseil constitutionnel les questions pertinentes.
- Avis juridiques : elle peut être consultée par les juridictions inférieures.
La Cour de cassation est un pilier de l'État de droit et de la sécurité juridique.