Cour d'appel
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Cour d'appel
La cour d'appel est la juridiction du second degré de l'ordre judiciaire. Elle réexamine les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance (tribunal judiciaire, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, etc.) lorsqu'une des parties conteste la décision.
La France compte 36 cours d'appel (dont 6 outre-mer), chacune ayant compétence sur plusieurs départements. Elles sont composées de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers.
Les cours d'appel comprennent plusieurs chambres spécialisées :
- Chambres civiles : litiges civils et commerciaux.
- Chambre sociale : litiges du travail.
- Chambre correctionnelle : appels des jugements pénaux.
- Chambre de l'instruction : contrôle des procédures d'instruction pénale.
Le principe du double degré de juridiction est un droit fondamental qui permet à toute personne de faire réexaminer son affaire par une juridiction supérieure. La cour d'appel juge à nouveau l'affaire en fait et en droit (effet dévolutif de l'appel).
Les décisions de la cour d'appel peuvent ensuite faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation.