Conseil supérieur de la magistrature
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Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe constitutionnel garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est prévu par l'article 64 et le titre VIII de la Constitution de 1958 (article 65).
Le CSM comprend deux formations :
- Formation compétente pour les magistrats du siège (juges) : présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle propose la nomination des magistrats du siège et statue comme conseil de discipline.
- Formation compétente pour les magistrats du parquet (procureurs) : présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Elle donne un avis simple sur les nominations et statue comme conseil de discipline.
Chaque formation comprend des magistrats élus par leurs pairs, des personnalités qualifiées désignées par le Président de la République et les présidents des assemblées, un conseiller d'État et un avocat.
Le CSM garantit que les nominations et les carrières des magistrats sont fondées sur le mérite et l'impartialité, à l'abri des pressions politiques. Il contribue ainsi à la confiance des citoyens dans la justice.