Conseil municipal
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Conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. Il est élu au suffrage universel direct lors des élections municipales, qui ont lieu tous les 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la population de la commune (de 7 pour les plus petites à 69 pour Paris, Lyon et Marseille).
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune :
- Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
- Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire (la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges).
Les principales compétences du conseil municipal sont :
- Voter le budget de la commune et fixer les taux des impôts locaux.
- Gérer les affaires communales : écoles primaires, voirie communale, eau, urbanisme, culture, sport.
- Élire le maire et ses adjoints parmi ses membres.
- Délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de la commune.
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter et se présenter aux élections municipales, mais ne peuvent pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint.