Conseil économique, social et environnemental
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics. Il est prévu par le titre XI de la Constitution (articles 69 à 71) et siège au Palais d'Iéna à Paris.
Le CESE est composé de 175 membres (depuis la réforme de 2021, contre 233 auparavant) représentant la société civile organisée : syndicats de salariés, organisations patronales, associations, représentants du monde agricole, de l'artisanat, des professions libérales et des acteurs environnementaux.
Ses missions principales sont :
- Conseiller le Gouvernement et le Parlement sur les questions économiques, sociales et environnementales.
- Émettre des avis sur les projets de loi, les ordonnances et les décrets qui lui sont soumis.
- Organiser des consultations citoyennes : depuis 2021, le CESE peut être saisi par voie de pétition (150 000 signatures).
- Favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles.
Le CESE est souvent qualifié de « troisième assemblée » de la République, bien qu'il n'ait pas de pouvoir législatif. La réforme organique de 2021 a renforcé son rôle dans la participation citoyenne.