Conseil d'État
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Conseil d'État
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif en France. Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, il siège au Palais-Royal à Paris. Il exerce une double fonction : conseiller et juger.
Ses missions principales sont :
- Fonction consultative : le Gouvernement est obligé de consulter le Conseil d'État sur tous les projets de loi et certains décrets avant leur adoption. Il rend des avis sur la qualité juridique et la conformité des textes.
- Fonction juridictionnelle : il est le juge suprême des litiges entre les citoyens et l'administration (juge de cassation, juge d'appel, et dans certains cas juge de premier ressort).
- Gestion des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Le Conseil d'État est composé d'environ 300 membres (auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers d'État). Son vice-président est, de fait, son chef (la présidence revenant formellement au Premier ministre).
Il joue un rôle essentiel dans la protection des libertés fondamentales, notamment par la procédure du référé-liberté (décision en 48 heures en cas d'atteinte grave à une liberté fondamentale).