CNIL
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CNIL
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles en France.
La CNIL est composée de 18 membres issus de différentes institutions (Parlement, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, etc.) et est dirigée par un président élu par ses membres.
Ses missions principales sont :
- Informer et conseiller les personnes sur leurs droits en matière de données personnelles.
- Accompagner les entreprises et administrations dans leur mise en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis mai 2018).
- Contrôler et sanctionner : la CNIL peut effectuer des contrôles et prononcer des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial.
- Instruire les plaintes des citoyens.
Chaque personne dispose de droits fondamentaux : droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. La CNIL a été pionnière en Europe et a inspiré la création de nombreuses autorités similaires dans d'autres pays.