Assemblée nationale
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Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle siège au Palais Bourbon à Paris et est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de 577 circonscriptions législatives (dont 11 pour les Français de l'étranger).
Ses principales missions sont :
- Voter les lois conjointement avec le Sénat.
- Contrôler l'action du Gouvernement : questions au Gouvernement (chaque mardi et mercredi), commissions d'enquête, missions d'information.
- Voter le budget : l'Assemblée nationale examine en premier les projets de loi de finances.
- Censurer le Gouvernement : seule l'Assemblée nationale peut adopter une motion de censure (article 49).
En cas de désaccord persistant avec le Sénat, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale (article 45). Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12), ce qui provoque de nouvelles élections législatives.