Arcom
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Arcom
L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est une autorité publique indépendante créée le 1er janvier 2022 par la fusion du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
L'Arcom est composée de 9 membres nommés pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Elle est dirigée par un président nommé par le Président de la République.
Ses missions principales sont :
- Régulation de l'audiovisuel : elle attribue les fréquences aux chaînes de radio et de télévision, veille au respect du pluralisme politique et de la diversité culturelle.
- Protection des droits d'auteur en ligne : lutte contre le piratage et la contrefaçon numérique.
- Régulation des plateformes numériques : elle veille au respect des obligations des grandes plateformes (lutte contre la désinformation, les contenus haineux).
- Protection des mineurs : elle contrôle l'accès des mineurs aux contenus inappropriés.
L'Arcom peut prononcer des sanctions (mise en demeure, amendes, retrait d'autorisation) en cas de manquement. Elle joue un rôle essentiel dans la garantie de la liberté d'expression et du pluralisme dans les médias.