Sûreté
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Sûreté
La sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l'homme, proclamé par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux côtés de la liberté, de la propriété et de la résistance à l'oppression.
La sûreté se définit comme le droit de ne pas être arrêté, détenu ou poursuivi de manière arbitraire. Elle garantit la protection de l'individu contre les abus du pouvoir étatique.
La sûreté implique :
- L'interdiction des arrestations arbitraires (article 7 de la DDHC) : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi. »
- L'habeas corpus : toute personne privée de liberté doit être présentée rapidement à un juge.
- Le contrôle judiciaire de la détention : le juge des libertés et de la détention (JLD) autorise et contrôle les mesures privatives de liberté.
- Le droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Conseil constitutionnel a rattaché la sûreté à l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe. »
La sûreté est un rempart fondamental contre l'arbitraire dans un État de droit.