État de droit
Principes et valeursCSPCRNAT
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « État de droit », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
État de droit
L'État de droit est un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'État, ses agents et ses institutions doivent respecter les règles juridiques qu'ils édictent, au même titre que les citoyens.
Les caractéristiques de l'État de droit sont :
- La hiérarchie des normes : les normes juridiques sont organisées selon une pyramide (Constitution > traités > lois > règlements). Chaque norme doit être conforme à celle qui lui est supérieure.
- La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire fonctionnent de manière indépendante.
- Le contrôle juridictionnel : des juridictions indépendantes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) veillent au respect du droit.
- La garantie des droits fondamentaux : les libertés individuelles et collectives sont protégées.
En France, l'État de droit est garanti par le Conseil constitutionnel (contrôle de constitutionnalité), le Conseil d'État (contrôle de l'administration) et le Défenseur des droits (protection des libertés).
L'État de droit s'oppose à l'État de police ou à l'arbitraire du pouvoir.