Fraternité
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Fraternité
La fraternité est le troisième pilier de la devise républicaine. Longtemps considérée comme un idéal moral plus que juridique, elle a acquis une valeur constitutionnelle par une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018.
La fraternité se traduit par :
- La solidarité nationale : le système de protection sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, RSA) en est l'expression concrète.
- Le devoir de secours : l'obligation légale de porter assistance à toute personne en danger (article 223-6 du Code pénal).
- L'accueil et l'aide aux personnes vulnérables : le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité implique « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire ».
Cette décision de 2018 a conduit à une censure partielle du « délit de solidarité » qui pénalisait l'aide au séjour irrégulier lorsqu'elle était désintéressée.
La fraternité est un principe vivant qui irrigue le droit français, du droit social au droit constitutionnel, et qui rappelle que la République repose sur des liens de solidarité entre citoyens.