Égalité

Égalité

L'égalité est le deuxième terme de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ». C'est un principe constitutionnel inscrit à l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

L'égalité en droit français revêt plusieurs dimensions :

• Égalité devant la loi (article 6 de la DDHC) : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ».
• Égalité devant l'impôt (article 13) : contribution commune répartie selon les facultés de chacun.
• Égalité devant le service public : tous les usagers doivent être traités de la même manière.
• Égalité entre les femmes et les hommes : principe renforcé par la révision constitutionnelle de 2008.

L'égalité ne signifie pas uniformité. Le droit français admet des différences de traitement lorsqu'elles sont justifiées par une différence de situation ou un motif d'intérêt général (principe dégagé par le Conseil constitutionnel).

L'État mène des politiques de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.