Subsidiarité
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Subsidiarité
La subsidiarité est un principe d'organisation selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, le niveau supérieur n'intervenant que lorsque le niveau inférieur ne peut pas agir efficacement seul.
Ce principe s'applique à deux niveaux :
- Au sein de l'Union européenne : l'article 5 du traité sur l'Union européenne (TUE) dispose que l'UE n'intervient que « si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres ». Le protocole n° 2 annexé au traité de Lisbonne (2007) permet aux parlements nationaux de contrôler le respect de ce principe.
- Au sein de la République française : l'article 72, alinéa 2, de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
La subsidiarité implique :
- La proximité : privilégier le niveau de décision le plus proche du citoyen.
- L'efficacité : le niveau supérieur n'intervient qu'en cas de nécessité.
- La responsabilité : chaque échelon est responsable de ses compétences.
La subsidiarité est un principe directeur de la gouvernance démocratique en France et en Europe.