Service public
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Service public
Le service public désigne une activité d'intérêt général, assurée ou contrôlée par une personne publique, soumise à un régime juridique spécifique. C'est un concept central du droit administratif français, développé par l'École de Bordeaux (Léon Duguit) au début du XXe siècle.
Le service public obéit à trois principes fondamentaux, dits « lois de Rolland » :
- Continuité : le service public doit fonctionner de manière régulière et ininterrompue. Ce principe a valeur constitutionnelle.
- Égalité : tous les usagers doivent être traités de la même manière dans les mêmes conditions.
- Mutabilité (adaptabilité) : le service public doit s'adapter aux évolutions des besoins collectifs et des techniques.
Les services publics en France comprennent :
- Les services publics administratifs (SPA) : éducation, justice, police, état civil.
- Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) : transports, énergie, eau.
Le service public peut être géré directement par l'administration (régie) ou délégué à un opérateur privé (concession, affermage). Le Préambule de 1946 mentionne les services publics nationaux qui doivent rester propriété de la collectivité.