Principe de précaution
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Principe de précaution
Le principe de précaution est un principe constitutionnel inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité. Il dispose que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ».
Le principe de précaution se distingue du principe de prévention :
- Précaution : le risque est incertain, les connaissances scientifiques sont insuffisantes.
- Prévention : le risque est avéré et connu.
Ce principe s'applique principalement dans les domaines :
- De l'environnement : OGM, pesticides, pollution.
- De la santé publique : produits chimiques, ondes électromagnétiques.
- De la sécurité alimentaire : additifs, contaminants.
Le principe de précaution ne signifie pas l'interdiction de toute activité comportant un risque. Il impose une évaluation rigoureuse et la mise en place de mesures proportionnées en attendant que les connaissances scientifiques progressent. Il fait l'objet de débats entre ceux qui y voient un frein à l'innovation et ceux qui le considèrent comme une protection indispensable.