Ordre public
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Ordre public
L'ordre public est un concept fondamental du droit français qui désigne l'ensemble des règles et conditions nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il constitue la principale limite aux libertés individuelles.
L'ordre public comprend traditionnellement trois composantes (définies par la loi municipale du 5 avril 1884) :
- La tranquillité publique : absence de troubles, nuisances sonores, attroupements.
- La sécurité publique : prévention des accidents, protection des personnes et des biens.
- La salubrité publique : hygiène, prévention des épidémies, salubrité des habitations.
Une quatrième composante a été ajoutée par la jurisprudence :
- La dignité humaine : reconnue par le Conseil d'État dans l'arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » (1995).
Le maintien de l'ordre public est assuré par :
- Le maire au niveau communal (pouvoir de police administrative générale).
- Le préfet au niveau départemental.
- Le Premier ministre au niveau national.
L'ordre public ne peut justifier des restrictions aux libertés que si celles-ci sont nécessaires, proportionnées et adaptées à la menace. Le juge administratif contrôle strictement l'usage du pouvoir de police.