Non-discrimination
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Non-discrimination
La non-discrimination est un principe fondamental de la République française, inscrit à l'article premier de la Constitution de 1958 : la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Le droit français interdit les discriminations fondées sur de nombreux critères. L'article 225-1 du Code pénal en énumère plus de vingt, dont :
- L'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse.
- L'apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence.
- L'état de santé, le handicap, l'âge.
- L'orientation sexuelle, l'identité de genre.
- Les opinions politiques, les activités syndicales.
- L'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Les discriminations sont sanctionnées pénalement (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) et civilement.
Les institutions chargées de lutter contre les discriminations comprennent :
- Le Défenseur des droits : autorité indépendante créée en 2011, compétente pour les réclamations en matière de discrimination.
- La HALDE (remplacée par le Défenseur des droits) : ancienne autorité spécialisée.
La non-discrimination est aussi garantie par le droit européen (directive 2000/43/CE) et international.