Neutralité de l'État
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Neutralité de l'État
La neutralité de l'État est un principe constitutionnel qui impose aux pouvoirs publics de ne privilégier aucune opinion, croyance ou conviction. Elle est une composante essentielle de la laïcité et de l'égalité républicaine.
Ce principe se décline en plusieurs volets :
- Neutralité religieuse : l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (loi du 9 décembre 1905). Les agents publics sont tenus à un strict devoir de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions.
- Neutralité politique : l'administration doit traiter tous les citoyens de manière impartiale, indépendamment de leurs opinions politiques.
- Neutralité commerciale : l'État ne doit pas favoriser des intérêts économiques privés au détriment de l'intérêt général.
La neutralité des agents publics est une obligation jurisprudentielle constante du Conseil d'État. Elle interdit notamment le port de signes religieux ostensibles par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce principe garantit la confiance des citoyens dans l'impartialité des institutions républicaines et constitue un pilier de l'État de droit.