Mariage civil
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Mariage civil
Le mariage civil est l'union légale de deux personnes, célébrée par un officier d'état civil (le maire ou un adjoint) à la mairie. En France, seul le mariage civil a une valeur juridique ; le mariage religieux ne peut être célébré qu'après le mariage civil (article 433-21 du Code pénal).
Le mariage civil est ouvert à toute personne majeure (ou mineure avec autorisation). Depuis la loi du 17 mai 2013 (loi Taubira), le mariage est ouvert aux couples de personnes de même sexe. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (article 212 du Code civil).
- La publication des bans doit être affichée 10 jours avant la cérémonie
- Le mariage avec un(e) Français(e) permet de demander la nationalité française après 4 ans de mariage et de vie commune
- Le régime matrimonial par défaut est la communauté réduite aux acquêts
- Les témoins (2 minimum, 4 maximum) sont obligatoires lors de la cérémonie