Obligation scolaire
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Obligation scolaire
L'obligation scolaire impose à tous les enfants résidant en France de recevoir une instruction entre 3 et 16 ans. Depuis la loi du 26 juillet 2019 (loi Blanquer pour une école de la confiance), l'âge de début de l'instruction obligatoire a été abaissé de 6 à 3 ans.
L'obligation scolaire ne signifie pas obligation de fréquenter un établissement scolaire : l'instruction peut être dispensée dans un établissement public, privé ou à domicile par la famille, sous contrôle de l'État. La loi du 24 août 2021 a cependant restreint l'instruction en famille en la soumettant à autorisation.
- L'obligation d'instruction a été instaurée par la loi Jules Ferry du 28 mars 1882
- La formation est obligatoire jusqu'à 18 ans depuis 2020 (formation, emploi ou service civique)
- Le non-respect de l'obligation scolaire peut entraîner des sanctions pénales pour les parents