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Droit à la santé

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Droit à la santé

Le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), qui garantit à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Il est mis en œuvre par le système de Sécurité sociale créé par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945.

La France dispose d'un système de santé universel reposant sur l'assurance maladie obligatoire. Depuis le 1er janvier 2000, la couverture maladie universelle (CMU), remplacée en 2016 par la PUMA (Protection universelle maladie), garantit la prise en charge des frais de santé à toute personne résidant en France.

  • La CSS (Complémentaire santé solidaire) remplace depuis 2019 la CMU-C et l'ACS pour les personnes à faibles revenus
  • L'AME (Aide médicale de l'État) couvre les soins des personnes en situation irrégulière
  • Le système hospitalier public est organisé autour des CHU, hôpitaux et cliniques

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