Liberté de réunion
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Liberté de réunion
La liberté de réunion est le droit de se rassembler temporairement en un lieu déterminé pour échanger des idées, discuter ou manifester. Elle est garantie par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Cette liberté se caractérise par :
- L'absence d'autorisation préalable : les réunions publiques sont libres depuis la loi de 1881.
- Le droit de manifestation : encadré par le décret-loi du 23 octobre 1935, qui impose une déclaration préalable auprès des autorités (préfecture ou mairie).
- La protection des réunions privées : elles ne sont soumises à aucune formalité.
Les limites à la liberté de réunion :
- Le maintien de l'ordre public : le préfet peut interdire une manifestation s'il existe un risque de trouble grave à l'ordre public.
- L'état d'urgence : permet des restrictions renforcées (interdiction de rassemblements).
- Le respect des droits d'autrui : une réunion ne peut porter atteinte à la liberté de circulation ou à la propriété.
La liberté de réunion est un instrument essentiel du débat démocratique et de l'expression citoyenne.