Liberté de la presse
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Liberté de la presse
La liberté de la presse est le droit de publier et diffuser des informations, opinions et idées sans censure préalable. Elle est garantie par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur qui affirme : « L'imprimerie et la librairie sont libres. »
Cette liberté trouve son fondement dans :
- L'article 11 de la DDHC de 1789 : la libre communication des pensées et des opinions.
- L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté d'expression inclut la liberté de la presse.
La loi de 1881 a instauré un régime protecteur :
- Suppression de la censure préalable et du régime d'autorisation.
- Procédure spéciale : prescription courte de 3 mois pour les délits de presse, juridiction spécialisée.
- Protection des sources journalistiques : renforcée par la loi du 4 janvier 2010.
Les limites à la liberté de la presse incluent :
- La diffamation et l'injure
- La provocation à la haine raciale ou à la discrimination
- L'apologie du terrorisme
- L'atteinte à la vie privée
La France se situe régulièrement dans les premières places du classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.