Liberté de culte
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Liberté de culte
La liberté de culte est le droit de pratiquer la religion de son choix, individuellement ou collectivement, en public ou en privé. Elle est garantie par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État : « La République garantit le libre exercice des cultes. »
Cette liberté comprend :
- Le droit de pratiquer un culte : assister à des cérémonies religieuses, prier, observer des rites.
- Le droit de disposer de lieux de culte : la loi de 1905 a transféré les édifices religieux existants aux communes, qui les mettent gratuitement à disposition.
- Le droit de s'organiser : les associations cultuelles (loi de 1905) ou les associations loi de 1901 peuvent gérer les activités religieuses.
La liberté de culte connaît des limites :
- Elle doit respecter l'ordre public : les pratiques religieuses ne peuvent troubler la tranquillité, la salubrité ou la sécurité publiques.
- Les sectes et mouvements à caractère sectaire font l'objet d'une vigilance particulière (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires — MIVILUDES).
La liberté de culte se distingue de la liberté de conscience : cette dernière est absolue, tandis que la liberté de culte (manifestation extérieure) peut être encadrée.