Intérêt général
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Intérêt général
L'intérêt général est un concept central du droit public français. Il désigne ce qui est bénéfique pour l'ensemble de la collectivité, par opposition aux intérêts particuliers. Il constitue le fondement de l'action publique et la justification des prérogatives de l'État.
L'intérêt général se manifeste par :
- Le service public : l'État et les collectivités assurent des missions d'intérêt général (éducation, santé, sécurité, justice).
- L'expropriation pour cause d'utilité publique : l'administration peut priver un propriétaire de son bien moyennant une juste indemnité.
- Les limitations aux libertés : les libertés individuelles peuvent être restreintes au nom de l'intérêt général, dans le respect du principe de proportionnalité.
Le Conseil d'État joue un rôle central dans la définition de l'intérêt général, à travers ses avis et sa jurisprudence. Le Conseil constitutionnel admet les différences de traitement lorsqu'elles sont justifiées par un motif d'intérêt général.
La conception française de l'intérêt général, héritée de Rousseau, considère qu'il transcende la simple somme des intérêts particuliers.