Indivisibilité de la République
Principes et valeursCSPCRNAT
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « Indivisibilité de la République », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
Indivisibilité de la République
L'indivisibilité de la République est un principe constitutionnel fondamental, inscrit à l'article premier de la Constitution de 1958. Il signifie que la République française forme un ensemble unique et unifié, sans possibilité de scission ou de fragmentation.
Ce principe implique :
- L'unicité du peuple français : la Constitution ne reconnaît qu'un seul peuple, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Le Conseil constitutionnel a censuré en 1991 la notion de « peuple corse, composante du peuple français ».
- L'uniformité législative : la loi s'applique de la même manière sur l'ensemble du territoire, sauf adaptations prévues par la Constitution pour l'outre-mer.
- L'unité territoriale : aucune partie du territoire ne peut faire sécession.
- Le français comme langue officielle : l'article 2 de la Constitution dispose que « La langue de la République est le français. »
L'indivisibilité n'empêche pas la décentralisation. Les collectivités territoriales disposent d'une libre administration, mais dans le cadre fixé par la loi nationale. Ce principe distingue la France d'un État fédéral.