Hiérarchie des normes
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Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est un principe d'organisation du système juridique selon lequel chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Ce concept a été théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXe siècle.
En France, la hiérarchie des normes s'organise comme suit (du sommet à la base) :
- Le bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement.
- Les traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) : ils ont une autorité supérieure à la loi, sous réserve de réciprocité.
- Le droit de l'Union européenne : règlements et directives s'imposent au droit national.
- Les lois organiques : précisent l'organisation des pouvoirs publics.
- Les lois ordinaires : votées par le Parlement.
- Les règlements : décrets, arrêtés pris par le pouvoir exécutif.
Le respect de cette hiérarchie est assuré par :
- Le Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution.
- Le Conseil d'État : contrôle la légalité des actes administratifs.
- Les juridictions ordinaires : peuvent écarter une loi contraire à un traité (contrôle de conventionnalité).
La hiérarchie des normes est un pilier de l'État de droit.