Dignité humaine
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Dignité humaine
La dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994 relative aux lois de bioéthique. Il découle du Préambule de la Constitution de 1946, qui affirme que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».
La dignité humaine interdit :
- La torture et les traitements inhumains ou dégradants, conformément à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
- L'esclavage et la servitude : la traite des êtres humains est un crime.
- L'instrumentalisation du corps humain : la loi interdit la marchandisation du corps (non-patrimonialité du corps humain).
- Les atteintes à la dignité : les lois de bioéthique encadrent strictement la recherche sur l'embryon et la procréation.
Le Conseil d'État a jugé en 1995 (arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge ») que la dignité humaine est une composante de l'ordre public, permettant au maire d'interdire des activités attentatoires à la dignité même en l'absence de trouble matériel. Ce principe est un socle des droits fondamentaux en France.