Décentralisation
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Décentralisation
La décentralisation est le transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) dotées de la personnalité juridique, d'organes élus et d'une autonomie financière. L'article 1er de la Constitution, depuis la révision de 2003, affirme que « l'organisation de la République est décentralisée ».
Les grandes étapes de la décentralisation en France :
- Acte I (1982-1983) : les lois Defferre suppriment la tutelle du préfet sur les collectivités, transfèrent des compétences (urbanisme, action sociale, lycées/collèges) et créent la région comme collectivité territoriale.
- Acte II (2003-2004) : la révision constitutionnelle inscrit la décentralisation dans la Constitution. La loi du 13 août 2004 transfère de nouvelles compétences.
- Acte III (2014-2015) : la loi MAPTAM (2014) crée les métropoles, la loi NOTRe (2015) clarifie les compétences de chaque niveau.
Principes de la décentralisation :
- Libre administration des collectivités (article 72 de la Constitution).
- Autonomie financière : les collectivités disposent de ressources propres.
- Interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre.
- Contrôle de légalité par le préfet a posteriori.
La décentralisation rapproche la décision des citoyens tout en maintenant l'unité de la République.