Continuité du service public
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Continuité du service public
La continuité du service public est un principe fondamental du droit administratif français, érigé en principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision du 25 juillet 1979). Il impose que les services publics fonctionnent de manière régulière et ininterrompue pour répondre aux besoins essentiels de la population.
Ce principe signifie que :
- Les services publics essentiels (hôpitaux, police, justice, énergie, transports) ne peuvent être totalement interrompus.
- L'administration doit assurer un fonctionnement minimal même en cas de circonstances exceptionnelles.
- Les usagers ont un droit au fonctionnement normal du service public.
La continuité du service public entre en tension avec le droit de grève :
- Le droit de grève est reconnu par le Préambule de 1946, mais il « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
- Un service minimum est obligatoire dans certains secteurs : transports publics (loi du 21 août 2007), écoles (loi du 20 août 2008), contrôle aérien.
- Les agents de certains corps (militaires, policiers, magistrats) n'ont pas le droit de grève.
La continuité du service public est l'une des trois « lois de Rolland », aux côtés de l'égalité et de la mutabilité, qui régissent le fonctionnement des services publics en France.